Le conseil d’administration et la commission permanente

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Mise à jour le 1 juin 2024 | Référence : 2872

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement est une instance clé pour la gestion et le dialogue au sein de la communauté éducative. Composé de membres de droit, de représentants élus du personnel et des usagers, il traite de nombreux aspects de la vie scolaire, tels que le budget, la sécurité et les projets éducatifs. Les CPE jouent un rôle central, notamment dans la formation des élus élèves. La commission permanente, bien que facultative, peut être mise en place pour préparer les travaux du CA.

  • Quelle est la composition du conseil d'administration dans les établissements scolaires ?
  • Quelles sont les attributions principales du conseil d'administration ?
  • Comment se déroulent les élections des représentants au conseil d'administration ?
1.

Généralités

L’établissement public local d’enseignement est une personne morale de droit public. Il est administré par un conseil d’administration, présidé par le chef d’établissement, qui est une assemblée délibérante dotée d’un périmètre de compétences important.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue, d’échanges et de décision.

Les différentes composantes de la communauté éducative y sont représentées.

De nombreuses questions touchant à la vie scolaire y sont abordées : règlement intérieur, budget, climat scolaire et sécurité des élèves, surveillance, discipline, demi-pension, internat le cas échéant, activités péri-éducatives, projets pédagogiques et éducatifs, fonds sociaux, etc.

Par ailleurs, le CA comprend des élus des é...

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